Gouvernance

L’Administration communale du Cap-Haïtien, comme toute autre administration communale d’Haïti, est organisée selon la loi sur les collectivités territoriales de 2006 visant le Décret du 28 septembre 1987 sur la Patente, le Décret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des Collectivités territoriales, le Décret du 31 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur, le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des lois de finances, l’Arrêté du 16 février 2005 portant règlement de la comptabilité publique, le Décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux, le Décret 17 mai 2005 sur l’administration d’Etat et le Décret du 28 décembre 2005 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Et ce n’est pas tout! La Constitution haïtienne de 1987 dans son article 66 consacre l’autonomie administrative et financière de la commune. Comme toute autre commune d’Haïti, celle du Cap-Haïtien est administrée par un conseil de trois membres élus au suffrage universel dénommé “Conseil Municipal”.

Selon l’article 66.1 de la Constitution de 1987, le Président du Conseil Municipal porte le titre de Maire et est assisté de maires adjoints. Il faut dire que les maires adjoints sont au nombre de deux puisque le Conseil municipal est composé de trois membres.

Selon l’article 67 de cette même Constitution, le Conseil municipal est assisté dans sa tâche d’une Assemblée Municipale formée notamment d’un représentant de chacune de ses sections communales. Dans le cas du Cap-Haïtien, les sections communales sont au nombre de trois (Haut-du-Cap, Bande-du-Nord et Petite-Anse).

L’article 68 de la Constitution de 1987 consacre le mandat du Conseil Municipal à une durée de quatre ans et prévoit que les membres du Conseil sont indéfiniment rééligibles. Cependant, la Constitution prévoit dans son article 69 que le mode d’organisation et le fonctionnement de la commune et du Conseil Municipal sont réglés par la loi.

En effet, la loi sur les collectivités territoriales se fonde sur un ensemble de lois qui existaient avant elle pour assoir son autorité et sa légitimité. C’est en ce sens qu’elle a fait des considérations d’un ensemble de lois et de mises en contexte dès le départ dont:

– la Constitution de 1987 qui préconise l’instauration d’un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale par une décentralisation effective.

– les Collectivités territoriales qui constituent des structures administratives nouvelles formant la base de la décentralisation et qu’en conséquence, leur organisation et leur fonctionnement doivent être déterminés par la loi, qu’il convient à cet effet de définir de façon claire et précise le statut des différentes Collectivités territoriales ainsi que leurs organes respectifs, et de leur assigner spécifiquement leurs véritables rôles, attributions, vocations et compétences respectives.

 Encore les Collectivités territoriales qui sont autonomes tant sur le plan administratif que financier et qu’il faut les rendre efficaces et opérationnelles en les dotant de pouvoirs et de moyens appropriés, que les mécanismes institutionnels d’articulation entre le pouvoir central et les Collectivités territoriales doivent être définies et établies.

– Et enfin l’urgence de définir le cadre de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales; que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d’intérêt public.

En revanche, à Cap-Haïtien, il existe un programme dont on fait la mise en oeuvre depuis 2020 qui tend à promouvoir une administration communale capoise nouvelle, plus efficace, plus intelligente et plus moderne si tout se passe comme prévu. Il s’agit justement du PMAC (Programme de Modernisation de l’Administration Communale).

Ce programme est appuyé par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales et a encouragé le recrutement d’un ensemble de cadres pour la Commune du Cap-Haïtien dont un Directeur Général, un Directeur de Ressources humaines, un Directeur du Territoire et un nombre important de Chefs de service.

Tenant compte du Programme de Modernisation de l’Administration Communale (PMAC), l’Administration de la Commune du Cap-Haïtien se présente de la manière ci-dessous.

Présentation schématique de l’organigramme
de l’Administration communale